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Comités prévus aux statuts

Les comités prévus aux statuts et règlements sont divisés en deux catégories, les comités permanents et les comités temporaires.

Les membres des comités permanents sont élus pour une période d'un an et demeurent en poste jusqu'à leur remplacement. Ils sont nommés par les personnes déléguées. Il existe deux comités permanents, le comité de discipline et le comité d'élection.

Les membres des comités temporaires sont élus par l'instance qui les a constitués, et ce, pour la durée dudit mandat.